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Prévention fiscale pour des entreprises de Bretagne (Finistère, Côtes d'Armor)

Organisme de Gestion Agréé en Bretagne

Prévention fiscale

Le service de prévention fiscale dont bénéficient les adhérents à l’Organisme de Gestion Agréé de Cornouaille et d’Armor leur permet d’écarter le risque de pénalité.

 

Nous réalisons ainsi, pour des entreprises et travailleurs indépendants de Bretagne Ouest (Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan), un contrôle préventif de leur liasse fiscale et des déclarations de taxe sur le chiffre d’affaires, via un examen de cohérence et de vraisemblance.

 

 

L’objectif de la prévention fiscale : repérer toute anomalie

Les contrôles réalisés ont pour objectif de repérer les anomalies de forme et de fonds pouvant exister. Il inclut notamment :

  • Un contrôle préventif en matière de TVA
  • Un contrôle de la CVAE
  • Un examen périodique de sincérité (EPS)
  • La rédaction d'un compte rendu de mission annuel, garant de votre sécurité

 

Lorsqu’une anomalie est détectée, nous demandons des précisions ou, le cas échéant, le dépôt d’une déclaration rectificative assurant votre sécurité fiscale.

 

 

Un interlocuteur au sein de l’Administration fiscale

Notre organisme dispose d’un interlocuteur privilégié au sein de l’Administration Fiscale. Ce dernier joue un rôle préventif, et non répressif. Il ne peut pas procéder à la vérification fiscale d’une entreprise adhérente, mais il répond aux questions orales ou écrites posées par les adhérents par l’intermédiaire de l’organisme. Sa réponse écrite engage l’Administration fiscale.

 

 

 

 

 

 

Information délai d'adhésion à l'OGA

Les exercices ouverts à compter du 13 octobre 2019 et jusqu'au 24 janvier 2020 bénéficient  d'un délai d'adhésion exceptionnel jusqu'au 24 août 2020.

Les exercices ouverts à compter du 25 janvier 2020 sont soumis au délai légal des 5 mois.