adhesion2documentationdownloadformationsmarkerservicesuser

Prévention fiscale pour des entreprises de Bretagne (Finistère, Côtes d'Armor)

Organisme de Gestion Agréé en Bretagne

Prévention fiscale

Le service de prévention fiscale dont bénéficient les adhérents à l’Organisme de Gestion Agréé de Cornouaille et d’Armor leur permet de minimiser le risque de pénalité.

 

Nous réalisons ainsi, pour des entreprises et travailleurs indépendants de Bretagne (Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine) et de France, un contrôle préventif de leur liasse fiscale et des déclarations de taxe sur le chiffre d’affaires, via un examen de cohérence et de vraisemblance.

 

 

L’objectif de la prévention fiscale : repérer toute anomalie

Les contrôles réalisés ont pour objectif de repérer les anomalies de forme et de fonds pouvant exister. Il inclut notamment :

  • Un contrôle préventif en matière de TVA
  • Un contrôle de la CVAE
  • Un examen périodique de sincérité (EPS)

Lorsqu’une anomalie est détectée, nous demandons des précisions ou, le cas échéant, le dépôt d’une déclaration rectificative assurant votre sécurité fiscale. 

 

 La rédaction d'un compte rendu de mission annuel est établi à l'iisue de nos travaux