Les petites entreprises subissant une baisse d’activité liée au Covid 19 peuvent bénéficier du second volet du fonds de solidarité sous certaines conditions, consultables sur le portail du Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics.
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 stipule, dans son article 16 - 8° VI bis, l’obligation pour les banques de notifier par écrit tout refus éventuel d’un prêt inférieur à 50 000 euros aux entreprises impactées. Celles-ci pourront utiliser ce document pour demander l’aide complémentaire du fonds de solidarité.
Les petites et très petites entreprises pourront également bénéficier de prêts participatifs jusqu’au 31 décembre 2020 selon l’article article 16 - 8° VI ter :
