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Bulletins officiels des impôts de L'Organisme de Gestion Agréé de Bretagne

Organisme de Gestion Agréé en Bretagne

Bulletins officiels des impôts

Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises

BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20-20180704

 

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA

BOI-IR-RICI-10-20180601

 

Contrôle fiscal, contrôle des comptabilités informatisées: 

BOI-CF-IOR-60-40-10-20141118

 

Charte des bonnes pratiques des Organismes Agréés:

BOI-ANNX-000401-20170301 du 1er mars 2017

 

Missions des Centres de Gestion Agréés:

BOI-DJC-OA-20-10-10-30-20170201 du 1er février 2017

 

Cotisation d'adhésion réduite pour les entreprises créatrices

BOI-DJC-OA-20-20-10  du 6 avril 2016

 

TVA - déclaration rectificative:

§240 du BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10
BOI du 3 juin 2015 

 

 

 

 

Information délai d'adhésion à l'OGA

Les exercices ouverts à compter du 13 octobre 2019 et jusqu'au 24 janvier 2020 bénéficient  d'un délai d'adhésion exceptionnel jusqu'au 24 août 2020.

Les exercices ouverts à compter du 25 janvier 2020 sont soumis au délai légal des 5 mois.