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Documentation pour entreprises de Bretagne : Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan

Organisme de Gestion Agréé en Bretagne

Documentation pour entreprises du Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan

L’Organisme de Gestion Agréé de Cornouaille et d’Armor vous permet de consulter, sur ce site internet, plusieurs éléments de documentation relatifs aux dispositions légales auxquelles sont soumises les entreprises.

 

 

Découvrez notre documentation concernant les sujets suivants :

  • Chiffres et indices
  • Bulletins officiels des impôts
  • Lois - décrets - arrêtés
 
  • Cotisations sociales des indépendants
  • Notre lettre d’information " QUOI2NEUF? "
  • Information fiscale

 

 

 

 

Information délai d'adhésion à l'OGA

Les exercices ouverts à compter du 13 octobre 2019 et jusqu'au 24 janvier 2020 bénéficient  d'un délai d'adhésion exceptionnel jusqu'au 24 août 2020.

Les exercices ouverts à compter du 25 janvier 2020 sont soumis au délai légal des 5 mois.