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Documentation pour entreprises de Bretagne : Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan

Organisme de Gestion Agréé en Bretagne

Documentation

L’Organisme de Gestion Agréé de Cornouaille et d’Armor vous permet de consulter, sur ce site internet, plusieurs éléments de documentation relatifs aux dispositions légales auxquelles sont soumises les entreprises.

 

 

Découvrez notre documentation concernant les sujets suivants :

  • Chiffres et indices
  • Bulletins officiels des impôts
  • Lois - décrets - arrêtés
 
  • Cotisations sociales des indépendants
  • Notre lettre d’information " QUOI2NEUF? "
  • Information fiscale

Information délai d'adhésion à un OGA

Le délai d'adhésion à un OGA est reporté exceptionnellement
au 30 juin 2021 
au lieu du 31 mai 2021.

Ce report de délai concerne les entreprises nouvelles et les entreprises préexistantes dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, s'agissant de leur première adhésion à un OGA.