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Documentation pour entreprises de Bretagne : Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan

Organisme de Gestion Agréé en Bretagne

 Information fiscale

 

 

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR LES REVENUS DES MARINS PÊCHEURS

  

 

 

Société d'Exercice Libéral: régime fiscal des sommes perçues par les dirigeants et associés 

 

 

 

 

 

Information délai d'adhésion à l'OGA

Les exercices ouverts à compter du 13 octobre 2019 et jusqu'au 24 janvier 2020 bénéficient  d'un délai d'adhésion exceptionnel jusqu'au 24 août 2020.

Les exercices ouverts à compter du 25 janvier 2020 sont soumis au délai légal des 5 mois.