adhesion2documentationdownloadformationsmarkerservicesuser

Lois - décrets - arrêtés pour entreprises de Bretagne (Finistère, Côtes d'Armor)

Organisme de Gestion Agréé en Bretagne

Lois - décrêts - arrêtés

Information délai d'adhésion à un OGA

Le délai d'adhésion à un OGA est reporté exceptionnellement
au 30 juin 2021 
au lieu du 31 mai 2021.

Ce report de délai concerne les entreprises nouvelles et les entreprises préexistantes dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, s'agissant de leur première adhésion à un OGA.