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Lois - décrets - arrêtés pour entreprises de Bretagne (Finistère, Côtes d'Armor)

Organisme de Gestion Agréé en Bretagne

Lois - décrêts - arrêtés

 

 

 

 

Information délai d'adhésion à l'OGA

Les exercices ouverts à compter du 13 octobre 2019 et jusqu'au 24 janvier 2020 bénéficient  d'un délai d'adhésion exceptionnel jusqu'au 24 août 2020.

Les exercices ouverts à compter du 25 janvier 2020 sont soumis au délai légal des 5 mois.